Download e-book for iPad: Actualités en droit pénal (UB3 t. 45) (French Edition) by Dimitri Beco,Sophie Cuykens,Mona Giacometti,Pierre

By Dimitri Beco,Sophie Cuykens,Mona Giacometti,Pierre Monville,Damien Vandermeersch,Christine Guillain,Laurent Kennes

Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal.

Damien Vandermeersch fait le aspect sur l’évolution de l. a. jurisprudence en matière d’admissibilité de los angeles preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de l. a. procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à l. a. jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par l. a. Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise.

Sophie Cuykens se suggest d’étudier l. a. contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de los angeles contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique connecté à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale.

Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de l. a. Chambre des mises en accusation à l. a. clôture de l’instruction où les events au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par los angeles Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le aspect sur l’étendue des pouvoirs dont dispose los angeles juridiction d’instruction à ce second clef de los angeles procédure pénale que constitue le règlement de los angeles procédure.

Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de los angeles jurisprudence en matière de reason d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de l. a. Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme common et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une reason d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser los angeles portée de l. a. reason d’excuse atténuante.

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by Richard
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